J.O. 177 du 1 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique
NOR : EQUA0400158A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports ;
Vu l'arrêté du 4 août 1976, modifié par l'arrêté du 25 mars 1981 et l'arrêté du 18 mars 1994, relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique,
Arrêtent :
Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 01/08/2004 texte numéro 14Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2004.
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard